Projet 4-10 : Réduire les feux de végétaux

Synthèse

Responsable : Mairie d'Opio

Projet 4-10	Date prochaine réunion	Statut	Budget
-	La Préfecture des Alpes Maritimes a édicté un nouvel arrêté modifiant l’arrêtè préfectoral N° 2002-343 concernant l’incinération des végétaux. En effet, les conditions de brûlage des déchets verts ont été changées par l’arrêté 2012-1123 du 19 novembre 2012. Cette fiche n'a donc plus lieu d'être.	-

L'arretet prefectoral est en application sur la commune. rammassage des vegetaux est mis en place (toute l'annee depuis Jan-16)

Éléments en entrée

Arreté prefectoral du 23 novembre 2012

Livrables

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Rôle de la mairie

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Critères de fin

Les services municipaux ne brulent plus de végétaux

Les feux des particuliers sont cantonés aux cas autorisés par la prefecture.

Tâches

Ressource	Effort	Tâches	Avancement	Début	Fin
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