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agenda21:axe4:action-4-10:projet:projet

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agenda21:axe4:action-4-10:projet:projet [06/07/2014, 14:36]
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agenda21:axe4:action-4-10:projet:projet [10/02/2016, 19:50] (Version actuelle)
pgauthier [Synthèse]
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 | <​progress=100> ​   | -               | La Préfecture des Alpes Maritimes a édicté un nouvel arrêté modifiant l’arrêtè préfectoral N° 2002-343 concernant l’incinération des végétaux. En effet, les conditions de brûlage des déchets verts ont été changées par l’arrêté 2012-1123 du 19 novembre 2012. Cette fiche n'a donc plus lieu d'​être. ​    | -        | | <​progress=100> ​   | -               | La Préfecture des Alpes Maritimes a édicté un nouvel arrêté modifiant l’arrêtè préfectoral N° 2002-343 concernant l’incinération des végétaux. En effet, les conditions de brûlage des déchets verts ont été changées par l’arrêté 2012-1123 du 19 novembre 2012. Cette fiche n'a donc plus lieu d'​être. ​    | -        |
  
 +
 +L'​arretet prefectoral est en application sur la commune.
 +rammassage des vegetaux est mis en place (toute l'​annee depuis Jan-16)
 ===== Éléments en entrée ===== ===== Éléments en entrée =====
  
agenda21/axe4/action-4-10/projet/projet.1404650214.txt.gz · Dernière modification: 10/02/2016, 19:50 (modification externe)